Une étude de sol est-elle obligatoire pour obtenir une PCMI13 ?

L’attestation PCMI13 (attestation de prise en compte de la réglementation parasismique) est exigée dans le cadre d’un dépôt de permis de construire. Elle a pour but de montrer que le projet respecte les règles de construction applicables vis-à-vis du risque sismique dans la zone.

Concernant la partie sismique...

• En zone sismique réglementée (zones 2 à 5, soit faible à forte), il faut attester que la construction tiendra compte des règles parasismiques.
• Mais l’attestation ne demande pas obligatoirement une étude de sol. Ce qui est obligatoire, c’est de déclarer que le projet respecte la réglementation.

Par contre ...

• Une étude géotechnique préalable (G1 PGC) peut devenir obligatoire dans certaines situations (par exemple en cas de vente d’un terrain à bâtir en zone à aléa retrait-gonflement des argiles, selon la loi ELAN depuis 2020).
• Même si elle n’est pas toujours imposée pour PCMI13, elle reste fortement recommandée en zone sismique, car le dimensionnement des fondations dépend de la nature du sol, et si cette nature (on parle de classe de sol) ne peut être déterminée par des éléments cartographiques.

En résumé

• Pour obtenir l’attestation PCMI13 ? pas forcément besoin d’une étude de sol.
• Mais pour la conception réelle du bâtiment et la conformité parasismique ? l’étude de sol est souvent nécessaire, et peut même être rendue obligatoire selon la zone ou la nature du terrain.